Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'Expertise Affaires. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation de notre site web, accessible depuis www.expertise-affaires.fr. En utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement la version la plus récente publiée sur notre site. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

2. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, noms de marques, sons, vidéos, logiciels, et leur sélection et arrangement, appartient à Expertise Affaires ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse écrite, toute utilisation, reproduction, modification, transmission, publication ou distribution de tout ou partie du contenu du site est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée du contenu constitue une violation des droits de propriété intellectuelle d'Expertise Affaires ou de ses concédants de licence.

3. Utilisation du site

En utilisant notre site, vous vous engagez à respecter les lois applicables et à ne pas:

  • Utiliser le site d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le site;
  • Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder au site ou collecter son contenu;
  • Tenter d'accéder à des zones du site auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder;
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  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou falsifier votre affiliation à une personne ou entité;
  • Utiliser le site pour envoyer des communications commerciales non sollicitées.

3.1 Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités de notre site peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

3.2 Communications électroniques

Lorsque vous utilisez notre site ou nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous électroniquement. Vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou en publiant des avis sur le site. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites.

4. Services et produits

Expertise Affaires propose des services de formation professionnelle et de consultation en affaires. Les descriptions de nos services sur le site sont aussi précises que possible, mais nous ne garantissons pas que toutes les descriptions sont exactes, complètes, fiables, actuelles ou sans erreur.

4.1 Réservations et paiements

Les informations relatives aux tarifs et à la disponibilité des services sont sujettes à modification sans préavis. La confirmation de réservation de nos services n'est effective qu'après réception du paiement complet, sauf accord écrit contraire.

4.2 Annulations et remboursements

Notre politique d'annulation et de remboursement est la suivante:

  • Annulation plus de 30 jours avant l'événement: remboursement intégral moins 10% de frais administratifs;
  • Annulation entre 15 et 30 jours avant l'événement: remboursement à hauteur de 50%;
  • Annulation moins de 15 jours avant l'événement: aucun remboursement.

Expertise Affaires se réserve le droit d'annuler ou de reporter un événement. Dans ce cas, les participants seront notifiés dès que possible et auront le choix entre un remboursement intégral ou une inscription à une date ultérieure.

5. Limitation de responsabilité

Expertise Affaires s'efforce de maintenir les informations contenues sur ce site aussi précises et à jour que possible. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies.

En aucun cas, Expertise Affaires, ses dirigeants, employés ou agents ne seront responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site ou son contenu, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Expertise Affaires n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

6. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable des présentes conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

8. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante:

Expertise Affaires
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email: [email protected]
Téléphone: +33 (0)1 23 45 67 89

Dernière mise à jour: 15 mai 2024